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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 10 juillet 2023 à 16h00
Plein emploi — Article 2, amendement 11
Pierre Laurent, président :L'amendement n° 11, présenté par Mme Muller-Bronn, M. Genet, Mmes Thomas et Bellurot, M. Cadec, Mme Demas, MM. Charon et Reichardt, Mme Drexler, M. Houpert, Mme Lopez, M. Grosperrin, Mme F. Gerbaud et MM. Klinger, Panunzi et Meignen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les engagements auxquels est tenu, au titre du présent contrat d'engagement, le demandeur d'emploi, tiennent compte des sujétions particulières, notamment en matière de garde d'enfants ou du rôle d'aidant d'une personne handicapée, âgée ou malade, auxquelles celui-ci est astreint.
La parole est à Mme Nadine Bellurot.
