L'amendement n° 279 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Poumirol, Jasmin, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 12 à 17
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Hervé Gillé.