Intervention de Hervé Gillé

Monsieur le ministre, vous le reconnaissez vous-même, la notion d'offre raisonnable d'emploi est assez fragile, notamment d'un point de vue juridique. Il sera intéressant de regarder les contentieux en la matière. Vous faisiez état du peu de recours, ce qui atteste bien du caractère flou de cette notion.

Vous parlez en fait d'une offre raisonnable qui serait négociée dans le cadre de l'accompagnement, ce qui signifie qu'il faudra prévoir un certain temps de discussion. Autrefois, on parlait plus simplement de projet professionnel – une notion claire –, lequel était défini, à la suite d'une négociation, en fonction des compétences et des capacités de la personne. Pour ma part, je préfère parler de validation d'un projet professionnel plutôt que d'offre raisonnable d'emploi, expression que je vous propose de supprimer.