Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 10 juillet 2023 à 16h00
Plein emploi — Article 2

Olivier Dussopt  :

Le Gouvernement a une position différente de celle de la commission sur la charte d'engagements.

Cela étant, l'amendement de M. le sénateur Chasseing nous paraît satisfait : notre objectif est précisément de disposer d'un contrat unique pour l'ensemble des personnes rattachées au réseau France Travail et suivies dans ce cadre.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

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