Intervention de Émilienne Poumirol

Réunion du 10 juillet 2023 à 16h00
Plein emploi — Article 2

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

Cet amendement vise à préciser les obligations de l'opérateur France Travail.

Dans le texte, à l'alinéa 7, l'emploi des termes « le cas échéant » semble conférer à la formation et à l'aide à la mobilité un caractère optionnel. Les allocataires font face à de nombreuses contraintes ; encore faut-il que des devoirs s'imposent également à Pôle emploi.

La résorption des « freins périphériques » est un préalable majeur au retour à l'activité. Il est donc indispensable que figure dans le contrat la mention des actions entreprises par l'organisme référent dans les domaines de l'aide à la mobilité, du logement, de la garde d'enfants et de la santé, soit les freins périphériques les plus classiques.

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