Intervention de Raymonde Poncet Monge

Les termes « assiduité » et « participation active » font leur entrée dans le code du travail. Nous proposons de supprimer l'alinéa visant à introduire ces critères.

Les allocataires du RSA soulignent souvent, dans les groupes de parole et de rencontre – auxquels je vous invite d'ailleurs à participer –, y compris récemment dans le cadre d'une rencontre avec les parlementaires, l'infantilisation qu'ils subissent : ils doivent constamment justifier leurs démarches comme des enfants à l'école montrant qu'ils ont bien fait leurs devoirs.

Qu'entend-on par « participation active » ? Les allocataires seraient-ils sujets à passivité, à paresse, voire à oisiveté ?

Ces termes soulignent le manque de confiance à l'égard des allocataires du RSA et le stigmate dont ils souffrent. Certains, d'ailleurs, renoncent à leurs droits ou ne renouvellent pas leur demande d'allocation à la suite de contrôles répétés, voire humiliants.

C'est un fait, 34 % des personnes éligibles au RSA n'en font aujourd'hui pas la demande pour différentes raisons, notamment parce qu'elles ont honte d'être stigmatisées.

Les termes du projet de loi sont peu clairs et non définis. Ils permettent la libre interprétation de leurs attendus par l'organisme d'accompagnement. Ces exigences déclencheront un nombre important de contentieux.

L'une des conséquences de cette mesure sera de réduire substantiellement l'espace d'initiative personnelle des allocataires. On peut donc s'interroger sur ce que l'on entend par « participation active » et « assiduité ».

Cette stratégie d'accompagnement dit intensif présente le risque de renforcer la logique de contrôle et d'infantilisation de personnes déjà marquées par des parcours remplis d'embûches, de ruptures de droits, de justifications permanentes.

Il est temps de réaffirmer, comme le demande le Secours catholique, « le droit aux droits » et la fin de l'augmentation constante des devoirs dans le but de réduire les droits.