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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 10 juillet 2023 à 16h00
Plein emploi — Article 2, amendement 391
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 391, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 9
1° Première phrase
Supprimer les mots :
auquel correspond une durée hebdomadaire d'activité du demandeur d'emploi d'au moins quinze heures
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le contrat d'engagement ne peut contraindre le demandeur d'emploi à des heures d'activité obligatoire.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
