Intervention de Patrice Joly

Monsieur le président, mes chers collègues, vous connaissez, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, les difficultés que rencontrent nos élus locaux face à la crise sociale que nous vivons, laquelle suscite des attentes fortes de notre population.

Tout cela s’inscrit dans un contexte de défiance vis-à-vis des institutions, qui rejaillit sur les élus locaux et se traduit aujourd’hui par de la violence verbale et physique. C’est intolérable !

Dans ce contexte, nos élus sont en première ligne et créent de nouveaux services, souvent pour compenser les défaillances de services publics qui relevaient jusqu’à présent de l’État. On pense en particulier à la santé.

Aujourd’hui ces mêmes élus voient leurs marges de manœuvre financières fortement réduites, d’une part, par une évolution rapide des dépenses liées à l’inflation ainsi qu’aux revalorisations nécessaires des salaires, d’autre part, par une évolution plus faible de leurs recettes mises sous la tutelle de l’État.

Est en jeu la question de la préservation des capacités d’investissement des collectivités, qui, je vous le rappelle, représentent 70 % de l’investissement public. Comment les collectivités pourront-elles renforcer leur engagement dans les transitions ? Si des aides existent, le reste à charge est de plus en plus insoutenable.

Est également en jeu notre cohésion sociale et territoriale, dont, au mois de mai dernier, la Commission européenne elle-même a rappelé l’importance pour la dynamique de développement de notre pays.

Monsieur le ministre, pouvez-vous dès aujourd’hui nous assurer d’une évolution des dotations de l’État au moins égale à l’inflation à compter du prochain budget et d’une remise à plat rapide des dotations en vue de renforcer leur péréquation ?

Tout aussi urgente est la remise à plat de la fiscalité locale, sur laquelle les collectivités ont aujourd’hui perdu toute autonomie, cette autonomie pourtant affirmée par la Constitution qui permettrait de trouver un nouveau panel de ressources fiscales.

Pour garantir ce principe, à plusieurs reprises, le Sénat, en particulier le groupe SER, avec la proposition de loi constitutionnelle de notre collègue Éric Kerrouche du mois d’août dernier, a formulé des propositions pour que soit discutée chaque année une loi de financement des collectivités locales et éviter ainsi que celles-ci ne soient des variables d’ajustement budgétaire.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si, sur ce point, la position du Gouvernement peut évoluer ?