Intervention de André Gattolin

Ma question s’adresse à M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

Monsieur le ministre, voilà maintenant dix ans, le Sénat publiait un excellent rapport d’information de notre collègue Catherine Morin-Desailly, intitulé L ’ Union européenne : colonie du monde numérique ? Ce rapport fit couler beaucoup d’encre et reste encore aujourd’hui une référence, même si, dans le domaine des technologies numériques, notre monde a, depuis lors, considérablement évolué.

À l’époque, l’espace numérique était dominé par quelques géants américains de l’internet, et l’Union européenne peinait à jeter les bases d’une régulation du secteur. Ce n’est que trois ans plus tard que fut enfin adopté le fameux règlement général sur la protection des données (RGPD).

La semaine passée, le Sénat a publié un nouveau rapport, fruit de quatre mois de travaux intenses d’une commission d’enquête menée par nos collègues Claude Malhuret et Mickaël Vallet, portant sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données et sa stratégie d’influence.

Mes chers collègues, ses conclusions sont édifiantes. Malgré l’adoption de nombreuses législations européennes et nationales visant à encadrer le développement souvent anarchique des réseaux sociaux, nous constatons que certains acteurs, au premier rang desquels le très puissant TikTok, sont loin, très loin de se plier aux exigences de la loi.

Pis, cette entreprise très particulière fait preuve d’une telle opacité et ses liens avec le régime de Pékin apparaissent si étroits que la commission d’enquête a proposé sa suspension pour des raisons de sécurité nationale si elle ne se conforme pas d’ici au 1er janvier 2024 à une série d’exigences légales et de transparence minimale quant à son fonctionnement et à sa gouvernance.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelle est l’approche du Gouvernement sur ce sujet et quelles sont les mesures que vous entendez prendre afin que TikTok daigne enfin se conformer au droit national et au droit européen ?