Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi, à mon tour, de rendre hommage à l’action qu’a menée André Gattolin tout au long de ses deux mandats au sein de cette vénérable institution.

Vos travaux, monsieur le sénateur, notamment ceux qui ont porté sur le numérique et l’intelligence artificielle, font honneur au Sénat et à la République.

Permettez-moi ensuite de saluer l’engagement des membres de la commission d’enquête sur TikTok, notamment de son initiateur et rapporteur Claude Malhuret et de son président Mickaël Vallet.

Comme la Première ministre a eu l’occasion de le dire la semaine dernière, ce rapport fera date dans l’histoire du contrôle parental et du contrôle parlementaire et pour l’avenir de la régulation des grandes plateformes numériques.

Le Gouvernement partage le triple constat de ce rapport. Premièrement, TikTok enfreint les règles européennes sur la protection des données personnelles. Deuxièmement, TikTok, avec ses algorithmes, conduit à l’enfermement et à l’isolement de ses utilisateurs, notamment les plus vulnérables – je pense aux enfants –, ce qui soulève des questions de santé publique et, parfois, d’ordre public. Troisièmement, TikTok, du fait des 1, 7 milliard de téléchargements et de ses liens avec la Chine, soulève des questions de géopolitique sur lesquelles nous devons rester particulièrement vigilants.

Sur la question des données personnelles, j’ai demandé à TikTok de nous fournir un état des lieux de l’avancement de ses efforts pour se mettre en conformité avec les règles européennes. Je m’engage à venir le présenter devant les membres de la commission d’enquête avant la fin de l’année. Ce n’est pas une faveur que nous demandons à TikTok : c’est une exigence absolue que nous posons.

Pour ce qui est de la toxicité des algorithmes, TikTok devra, comme toutes les grandes plateformes, se soumettre aux obligations de transparence, d’audits algorithmiques et de prise en compte des risques que ces plateformes font peser sur la santé de leurs utilisateurs, comme sur la sécurité publique, dès le 25 août prochain, date de l’entrée en vigueur du règlement sur les services numériques.

Vous le voyez, le Gouvernement partage l’esprit des auteurs de ce rapport. C’est d’ailleurs dans ce même esprit qu’il a présenté un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, qui a été adopté la semaine dernière à l’unanimité du Sénat.