Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le président, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux que s’ouvre aujourd’hui la dernière étape du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Il est finalement assez rare que nous soyons conduits à examiner des textes aussi lourds, tant en termes de budget qu’en termes d’enjeu. Or, vous le savez, les enjeux ici sont décisifs : il s’agit de faire de la formation notre meilleure arme contre la crise et notre meilleur outil de la politique de l’emploi.

L’objectif de cette réforme est donc simple : donner un coup de jeune à une formation professionnelle qui a mal vieilli. Ce système est en effet devenu inégalitaire, injuste, trop cloisonné, mal adapté aux nouvelles logiques du marché de l’emploi et insuffisamment transparent. Face à ce diagnostic partagé par tous les acteurs, nous avons ciblé trois priorités : la justice, l’emploi, la transparence.

Il est pour moi fondamental qu’il y ait plus de justice. Jusqu’à 13 % des fonds de la formation, ce qui pourra représenter jusqu’à 900 millions d’euros, seront donc redéployés. Nous pourrons enfin mieux répondre aux attentes des salariés faiblement qualifiés, des PME ou des demandeurs d’emploi. C’est sans doute l’une des réformes de la formation professionnelle où le redéploiement financier est le plus massif.

À mes yeux, la formation professionnelle a un seul objectif : l’emploi. Elle doit permettre aux salariés de pouvoir conserver leur emploi, d’en retrouver un le plus vite possible et d’évoluer dans leur carrière.

Cette réforme pose enfin les jalons d’une véritable sécurité sociale professionnelle. D’abord, pour ceux qui ont un emploi, il y aura la mise en place du DIF, le droit individuel à la formation. Cette avancée, qui a été saluée sur l’ensemble des travées, a été adoptée à la quasi-unanimité. Ensuite, nous mettons en place des formations plus adaptées pour ceux qui recherchent un emploi, notamment avec la mise en place d’une préparation opérationnelle à l’emploi.

Il faut également rendre le système de formation plus transparent. Il est en effet temps de remettre de l’ordre dans un secteur peu lisible, dans lequel nous avons progressivement perdu le sens de l’efficacité et de l’évaluation. Jean-Claude Carle le sait aussi bien que moi, le secteur de la formation professionnelle se prête facilement à l’intervention des groupes de pression. Il n’a pas été facile de le dépoussiérer. Cette réforme se fait donc à trois niveaux.

En premier lieu, la formation professionnelle étant aujourd’hui émiettée en près de cent organismes collecteurs paritaires agréés, l’objectif est d’arriver à une quinzaine d’OPCA de branches ou interbranches …