Intervention de Jean-Pierre Grand

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à titre liminaire, je souhaite rendre un hommage à la douane française, car nous lui devons beaucoup.

Je veux saluer l’action de ces femmes et de ces hommes qui œuvrent courageusement afin de protéger nos frontières, notre économie et la sécurité nationale. Cette administration de la frontière et de la marchandise compte quelque 17 000 douaniers, dont l’engagement sans faille mérite respect et remerciements. Le nombre de saisies effectuées en 2022 atteste de son rôle majeur. C’est toujours avec attention que j’observe leur action, à l’échelon national, mais aussi dans ma région Occitanie, particulièrement sur l’axe de l’A9.

Bravo à nos douaniers pour leurs résultats et leur réactivité face à des menaces nouvelles, tant sur le terrain de la cybercriminalité qu’en matière d’évolution des modes opératoires des délinquants !

Le projet de loi soumis à notre examen est le premier à être consacré à la douane depuis plus d’un demi-siècle. Sa principale ambition est de donner aux douaniers les moyens de poursuivre et de renforcer leur action.

Nos services douaniers, sans l’intervention rapide du législateur, pouvaient se retrouver privés de l’un de leurs principaux leviers d’action, le droit de visite douanière, c’est-à-dire la faculté de fouiller les marchandises, les véhicules et les personnes, car son fondement juridique avait été jugé inconstitutionnel par une décision prenant effet au 1er septembre prochain.

Le projet de loi que nous examinons est essentiel pour leur permettre de lutter plus efficacement contre les trafics, de mieux contrôler nos frontières et de mieux protéger nos concitoyens. Il rénove le cadre de visite des douaniers et réaffirme la mission de contrôle de la douane.

Je me réjouis donc que la commission mixte paritaire ait été conclusive. Ce consensus honore le Parlement et traduit notre ferme volonté de soutenir les douaniers en leur donnant davantage de moyens pour agir et assurer leurs missions.

Nous le savons tous, la concurrence déloyale et la contrefaçon peuvent causer des dommages considérables non seulement à nos industries nationales, mais également à la sécurité de nos concitoyens et à la santé publique.

Le groupe Les Indépendants votera à l’unanimité ce projet de loi, qui allie respect du droit et efficacité opérationnelle pour nos douanes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour conclure, comment ne pas dénoncer ici, à cette tribune, les émeutes organisées et soutenues qui défient depuis quelques jours la République et la démocratie ? Face aux saccages des biens publics et privés, notre groupe réaffirme sa solidarité envers toutes les victimes de ces actes criminels, avec une pensée toute particulière pour le maire de L’Haÿ-les-Roses et sa famille.

Aux forces de l’ordre, nationales et locales, aux pompiers, une fois encore endeuillés cette nuit, aux services de secours, nous exprimons notre soutien le plus ferme.