Intervention de Daniel Breuiller

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de commencer cette intervention, permettez-moi, en tant que sénateur du Val-de-Marne, d’adresser un message de fraternité et de soutien au maire de L’Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun, à son épouse et à ses enfants victimes d’une agression odieuse et intolérable.

J’associe à ce message toutes les victimes, les habitants et les commerçants des quartiers touchés par les émeutes, ainsi que les élus et agents des services publics qui font face, comme toujours, avec en premier lieu les pompiers endeuillés cette nuit. Et bien sûr, je pense à Nahel, mort à 17 ans, et à sa famille dévastée.

Ce projet de loi, qui vise la sécurisation juridique de certaines procédures douanières, est en grande partie nécessaire. Les douaniers en ont besoin. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient toutes les dynamiques visant à donner des moyens à un service public utile et efficace.

Pour faire face aux trafics et aux fraudeurs qui ne cessent de se moderniser, pour donner des moyens d’action à nos douaniers, pour rendre plus efficace la lutte contre les infractions douanières, le travail parlementaire a été utile, et il aurait pu l’être encore plus. Cela n’a pas été totalement le cas à notre avis, raison pour laquelle nous nous étions abstenus le 30 mai dernier – une abstention vigilante !

Nous saluons la réécriture de l’article 60 du code des douanes. Les douaniers doivent avoir les moyens de contrôler correctement les marchandises et les flux financiers, mais cela dans le cadre des principes constitutionnels de la liberté d’aller et de venir et du droit au respect de la vie privée.

Nous saluons également les progrès réalisés dans la lutte contre la fraude à la TVA, rendus possibles grâce à l’implication du Sénat, notamment de notre collègue Albéric de Montgolfier.

En ce qui concerne la disposition relative au droit de visite, qui détermine les zones géographiques d’intervention des agents des douanes, nous sommes favorables, tout en restant vigilants quant à leurs moyens d’agir. En effet, les go fast se développent, et la suppression progressive des barrières de péage entrave les possibilités de contrôle des véhicules à l’arrêt sur les autoroutes.

En revanche, nous sommes vraiment réservés, si j’ose dire, pour ce qui concerne le dispositif de la réserve. Ce renfort temporaire, s’il peut être utile, n’est pas la bonne réponse. Il faut une augmentation durable des effectifs. Certes, les agents des douanes ont des surcharges d’activités « temporaires », mais ils ont surtout des difficultés à remplir leurs missions, qui se complexifient et s’amplifient – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, et cela de manière pérenne.

La complexité réside dans la modernisation des techniques et tactiques des trafiquants et fraudeurs. Cela demande des compétences spécifiques. Comme je l’ai dit en séance au mois de mai, si nous avons un tel besoin, pourquoi la douane ne recrute-t-elle pas les profils idoines ? Tous les services publics méritent d’avoir des moyens à la hauteur de leurs missions. Regardez ce que les quartiers deviennent, de recul en recul des services publics. Recrutez, monsieur le ministre, plutôt que de créer une réserve temporaire !

Cette réserve ne peut être qu’un complément des services classiques douaniers. Elle ne permettra pas d’assurer leurs missions à leur place. Ces dernières doivent d’ailleurs être définies avec la plus grande précision, en lien avec les partenaires sociaux et par décret en Conseil d’État.

Nous saluons la disposition – votée par l’Assemblée nationale, moins rétive sur ces sujets que le Sénat, et retenue en commission mixte paritaire – relative à la remise d’un rapport analysant l’efficacité et le fonctionnement de la réserve opérationnelle, ainsi que les effets de sa création sur les recrutements de l’administration des douanes dans un délai de deux ans après la promulgation de la loi.

J’attire aussi votre vigilance, monsieur le ministre, sur le renforcement des sanctions nécessaires à l’encontre de la contrebande. Mais l’alourdissement des sanctions contre les « fourmis » ne résout malheureusement pas ces problèmes, car le sujet principal demeure les têtes de réseaux.

Nous formulons également notre désaccord concernant l’utilisation des drones. La police et la gendarmerie sont à ce jour les seules autorisées par le Conseil constitutionnel à utiliser des drones. Nous ne sommes pas favorables à ce que cela change.

Nous ne voulons ni des drones pour surveiller nos frontières ni du « tout surveillance » dans la politique migratoire, y compris à l’intérieur de nos frontières européennes. Cette politique est coûteuse. Sera-t-elle efficace ? Rien n’est moins sûr. À titre personnel, l’idée de surveiller des hommes et des femmes qui tentent souvent de survivre en migrant me bouleverse.

Monsieur le ministre, nous soutenons la refonte des moyens d’action de l’administration douanière. Nous restons vigilants sur l’équilibre avec les droits et libertés de citoyens, ainsi que sur les nécessaires moyens à mettre au regard de cette ambition.

Le groupe GEST s’abstiendra – une abstention constructive, mais vigilante.