Intervention de Laurent Wauquiez

… afin d’offrir un meilleur service de proximité aux entreprises. Ces organismes devront surtout rendre des comptes tous les trois ans et respecter des règles aussi simples que celles de la concurrence ou des délais de paiement.

En deuxième lieu – ce point est pour moi fondamental –, l’offre de formation sera mieux contrôlée. Par manque de courage politique ou de lucidité, nous avons laissé prospérer des dérives sectaires patentées. Il était temps de se doter d’un dispositif de sanctions pénales et de moyens de contrôle permettant d’éviter que la formation professionnelle ne devienne le terreau de développement des sectes. À cet égard, je remercie M. About. Sa vigilance a contribué à améliorer le projet de loi sur ce point. Éradiquer les sectes du secteur de la formation professionnelle est pour nous un objectif fondamental.

En troisième lieu, le projet de loi vise à répondre au reproche souvent fait au monde de la formation professionnelle, à savoir le manque de pilotage et d’évaluation, en cherchant à mieux coordonner les acteurs : sur le plan national, une convention-cadre fixera les priorités des politiques de formation professionnelle, ce qui nous permettra notamment de mettre l’accent sur les emplois verts, qui sont l’un des enjeux de la formation ; sur le plan régional, ce fut l’un des apports très importants du rapporteur, le plan régional de développement des formations mettra en œuvre une contractualisation grâce à une méthode originale. Je précise qu’il ne s’agit en aucun cas d’une recentralisation : nous cherchons juste à nous assurer que les acteurs pourront mieux se coordonner sur le plan régional et que tout le monde travaillera ensemble. Il est en effet préférable que chacun se passe le relais plutôt que de courir seul dans son couloir.

Pour finir, je veux revenir sur plusieurs points d’équilibre du projet de loi.

Ce texte, comme tous ceux que vous avez été amenés à examiner dans le champ social depuis maintenant un certain temps, pose le problème de la bonne articulation entre démocratie sociale et démocratie parlementaire. Cet aspect est essentiel et ne doit pas être sous-estimé. Il est en effet important pour les partenaires sociaux – je sais le président Larcher extrêmement attentif à ces sujets – et pour la représentation nationale à laquelle, en tant qu’ancien parlementaire, j’attache le plus grand prix.

À ce sujet, je veux remercier M. Jean-Claude Carle. Pour un ministre, le pire piège est d’avoir affaire à un rapporteur peu exigeant et sans conviction. En la matière, je ne peux pas me plaindre. C’est un expert qui connaît parfaitement tous les enjeux de la formation professionnelle et surtout quelqu’un avec qui on peut avoir de vrais débats, ce qui a contribué à profondément enrichir le texte. C’est donc à la fois à l’homme de conviction et à l’expert de la formation professionnelle que je veux rendre hommage.

Monsieur le rapporteur, j’ai beaucoup apprécié votre vigilance quant à la mise en œuvre opérationnelle de ces mesures et l’attention que vous avez portée aux petites entreprises. Je sais que vous avez notamment hérité de ces qualités de votre pratique sur le terrain. Certes, nous avons parfois eu des divergences. L’un comme l’autre, nous les avons soulignées. Mais nos échanges ont toujours eu lieu dans un climat de confiance mutuelle, ce qui nous a permis de tenir nos engagements réciproques sans aucune défaillance de votre part ni de la mienne.

J’associe également à ces remerciements Catherine Procaccia, qui a su présider les travaux de la commission spéciale avec le talent et le sens de l’écoute que tous lui reconnaissent.

Les avancées – il est important de le rappeler – sont le fait aussi bien de l’Assemblée nationale que du Sénat, contrairement à ce que nous avons pu lire ici ou là. La simplification du système concernant la portabilité du DIF, par exemple, est due au Sénat. Les mesures permettant de diffuser la formation dans les PME et les très petites entreprises a eu lieu dans cette enceinte. La meilleure articulation entre formation initiale et formation continue à travers le délégué à l’information et à l’orientation était un sujet qui vous tenait à cœur, mesdames, messieurs les sénateurs. Le souci légitime d’une meilleure mise en tension des OPCA avec la mise en place de conventions triennales d’objectifs a également été porté par la Haute Assemblée. Enfin, concernant les jeunes, vous avez complété les apports de l’Assemblée nationale avec une simplification de l’enregistrement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour les mineurs et une meilleure prise en compte des jeunes « décrocheurs ».

Plusieurs de ces dispositions résultent d’ailleurs d’amendements provenant de toutes les travées de l’hémicycle. Jacques Legendre, Alain Gournac, Isabelle Debré, Colette Mélot, Daniel Dubois, Annie David, Jean-Pierre Plancade, Christiane Demontès, Claude Jeannerot, qui connaît parfaitement ces sujets en raison notamment de son passé professionnel, Patricia Schillinger et Gérard César ont participé activement à nos débats. Un certain nombre d’amendements ou d’articles ont même été adoptés dans un large consensus, ce qui vous honore.

Pour renforcer l’articulation entre démocratie sociale et démocratie politique, à l’issue de l’adoption de ce texte, je proposerai une séance de travail réunissant à la fois les partenaires sociaux et les représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale. L’objectif est de réfléchir ensemble à la jurisprudence progressive que nous devons construire en respectant à la fois le rôle des partenaires sociaux et le travail constructif du législateur à qui il appartient de prendre la décision finale.

Je sais que Gérard Larcher, qui est à l’origine de la loi de janvier 2007, est très attaché à ces questions. Pour établir une jurisprudence et déterminer la bonne articulation, je pense qu’il sera intéressant de nous appuyer sur les conclusions du travail qui a déjà pu être fait.

Je passe rapidement sur l’amendement portant sur l’apprentissage, car nous y reviendrons en examinant les articles. Je préfère maintenant vous indiquer la manière dont cette loi sera transcrite en actes. En effet, l’important est que nous puissions voir les changements sur le terrain.

Près de vingt-cinq décrets devront être pris. D’abord, nous ciblerons ceux qui permettent de mettre en place le fonds au 1er janvier, car c’est là que se situe l’urgence. Les demandeurs d’emploi et les PME ont besoin d’une réponse rapide de notre part.

Ensuite, à partir du 1er janvier, nous surveillerons la mise en tension progressive et le rapprochement des OPCA avec, surtout, la mise en place d’un service de proximité.

Enfin, je souhaite que l’année 2010 soit consacrée à une politique de traque implacable des dérives sectaires dans le secteur de la formation. C’est ce travail de purge et de clarification qui devra être fait en premier.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je propose que, par l’intermédiaire du rapporteur, le Gouvernement rende compte à intervalle régulier de la mise en application des décrets permettant de transcrire dans les faits les articles de loi que vous aurez adoptés. Car le but de cette réforme est double : à court terme, faire de la formation professionnelle la meilleure arme contre la crise ; à long terme, donner une nouvelle jeunesse à notre formation professionnelle. Celle-ci était injuste, elle s’adressera à ceux qui en ont besoin. Elle était cloisonnée, elle permettra de passer d’un métier à un autre. Elle était passive, il faut qu’elle devienne active et accompagne le développement des nouveaux emplois, et je pense plus particulièrement aux emplois verts.

Il convient de rompre avec les « formations-parking » et de donner l’emploi comme unique objectif à la formation professionnelle.