Intervention de Jean-Pierre Plancade

Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre PlancadeJean-Pierre Plancade :

Je tenais à le souligner, même si nous n’avons pas toujours partagé le même avis, ce qui est bien normal dans une démocratie.

Nous voici donc arrivés à la dernière étape d’un processus engagé par les partenaires sociaux il y a un an, et officialisé par un accord national interprofessionnel signé par toutes les organisations concernées. Cet accord doit prendre maintenant sa forme législative, à l’issue d’un travail approfondi des deux chambres.

Le résultat qui nous est présenté aujourd’hui est malgré tout une avancée. Je citerai à mon tour plusieurs points importants : la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, la forte réduction du nombre d’organismes collecteurs agréés pour plus de transparence, la portabilité du droit individuel à la formation, l’extension du contrat de professionnalisation aux bénéficiaires des minima sociaux et aux titulaires du contrat aidé – ce dernier point n’a d'ailleurs pas été suffisamment souligné.

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