Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 8 sexies suite

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

L'amendement de la commission des affaires économiques est intéressant puisqu'il prolonge les conventions des logements appartenant aux filiales immobilières à participation majoritaire de la Caisse des dépôts et consignations.

Toutefois, nous proposons d'améliorer le dispositif grâce à ce sous-amendement n° 439, qui vise à prolonger ces conventions aux niveaux de ressources et de loyers en vigueur pour les logements PLUS, ou prêts locatifs à usage social.

Nous nous assurerions ainsi que l'augmentation des loyers des ménages concernés, qui, rappelons-le, sont près de 11 000, serait limitée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion