Intervention de Annie David

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour conclure nos travaux sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, travaux menés au pas de charge, comme l’ont souligné le rapporteur, Jean-Claude Carle, et Christiane Demontès. Je ne reviens pas sur cette procédure qui dénature, je le crois sincèrement, le rôle du Parlement.

Ce projet de loi, nous le savons tous, était porteur d’espoir pour de très nombreux salariés, qui pensaient voir se concrétiser enfin la réforme de la formation professionnelle tant annoncée, dont l’ambition était de permettre au plus grand nombre, en particulier à celles et à ceux qui en ont le plus besoin, de bénéficier des formations nécessaires pour retrouver un emploi ou envisager une complète reconversion.

Malheureusement, je l’avais déjà souligné en conclusion de nos débats le 23 septembre dernier, et je n’étais pas la seule, tel ne sera pas le cas, et les modifications apportées par la commission mixte paritaire n’y changeront rien, bien au contraire. Cette commission mixte paritaire a d'ailleurs procédé à une véritable seconde lecture du projet de loi, à ceci près, et c’est notable, que le débat n’est pas public. Les quelque quatre-vingts amendements déposés – Jean-Claude Carle les a rappelés –, les nombreux échanges de paroles, y compris entre membres de la majorité, ont donné l’impression que nous refaisions à quelques-uns, et à huis clos, un débat qui visiblement aurait mérité un meilleur traitement.

Cette longue et âpre commission mixte paritaire, qui a nécessité une seconde délibération, mes chers collègues, ce qui n’est tout de même pas fréquent, est la démonstration que le recours systématique à la procédure accélérée prive l’ensemble des parlementaires, de l’opposition comme de la majorité, de débats importants.

J’insiste sur ce point, car, pour le groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, la séance publique doit être le lieu par excellence des débats de fond, nos concitoyennes et nos concitoyens ayant droit à la publicité de nos débats.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de nos travaux en commission mixte paritaire, je ne peux que constater que les réserves qui étaient les nôtres subsistent. En effet, nous demeurons opposés à votre conception de l’utilité de la formation professionnelle.

Vous considérez, monsieur le secrétaire d’État, que la formation professionnelle n’a de sens que si elle est destinée à l’emploi immédiat des salariés. Vous nous aviez dit que la formation professionnelle était une arme fondamentale pour lutter contre la crise et que l’emploi était son seul et unique objectif. Aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, vous nous déclarez que c’est la meilleure arme anticrise.

Cette conception très utilitariste de la formation n’est pas la nôtre. Si nous considérons que la formation professionnelle est une véritable clé dans le retour à l’emploi, elle ne peut être son unique levier.

Quant à nous, et c’est un point de divergence avec le Gouvernement, nous continuons à penser que la formation professionnelle doit permettre aux salariés qui le souhaitent d’envisager des reconversions qui correspondent à leurs besoins, même si elles ne répondent pas à ceux du marché de l’emploi sur un territoire déterminé. L’épanouissement des salariés, leur bien-être – on s’en aperçoit de façon dramatique en ce moment – est une dimension importante.

De plus, la formation professionnelle doit prioritairement servir aux salariés, car une formation voulue et épanouissante est seule gage de réussite. La formation, comme l’orientation, mes chers collègues, peut être subie ou choisie.