Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 8 sexies suite, amendements 96 411 5
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 539, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du texte proposé par l'amendement n° 96 rectifié pour l'article L. 411-5 du code de la construction et de l'habitation, après le mot :
dispositions
insérer les mots :
du d
La parole est à Mme Hélène Luc.
