Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 8 sexies suite

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Dans le prolongement de l'argumentation de Mme Luc sur ce sujet des déconventionnements, dont Serge Lagauche traitera tout à l'heure plus longuement, nous souhaitons donner aux maires des communes concernées par les déconventionnements de la Caisse des dépôts et consignations un rôle actif de vigie républicaine sur leur territoire communal.

Si la disposition qui vous est proposée par le groupe socialiste était adoptée, la Caisse des dépôts et consignations ou tout autre opérateur qui aurait pour projet et pour perspective de déconventionner son parc pour le faire rejoindre, en quelque sorte, le parc privé libre devrait avoir préalablement une discussion avec le maire, qui pourrait s'opposer au non-renouvellement de la convention lorsque la diminution de l'offre locative sociale que celui-ci provoquerait porterait atteinte à la mixité sociale sur le territoire communal.

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