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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 29 juin 2023 à 10h30
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne — Vote sur l'ensemble
Nathalie Delattre, présidente :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
