Intervention de Florence Lassarade

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie sur la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche.

Encore aujourd’hui, il existe une forme de tabou autour de la fausse couche. Les couples ne bénéficient d’aucun dispositif d’accompagnement, ce qui laisse penser qu’il s’agit d’un non-événement.

Or une fausse couche, si elle affecte chaque femme différemment, peut être un événement traumatisant qui entraîne de l’anxiété, une dépression et même des symptômes s’apparentant au stress post-traumatique.

L’interruption spontanée de grossesse concerne près de 15 % des grossesses. Selon une étude menée par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, 200 000 grossesses s’interrompent ainsi, chaque année, au cours des cinq premiers mois.

Il était donc nécessaire de prendre en compte la douleur des parents qui subissent une fausse couche et d’essayer de lui apporter des réponses.

Le texte initial de la proposition de loi était centré sur le suivi psychologique des femmes faisant une fausse couche.

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui met finalement en place une prise en charge des couples qui englobe les questions de suivi psychologique, mais aussi d’information, d’orientation et de suivi médical.

Le Sénat et, plus particulièrement, sa commission des affaires sociales ont pris toute leur part à l’enrichissement de ce texte. Je tiens, à cet égard, à saluer le travail de notre rapporteur, Martin Lévrier.

Ainsi, ce texte prévoit la mise en place par les ARS d’un parcours spécifique associant médecins, sages-femmes et psychologues pour la prise en charge des interruptions spontanées de grossesse, d’ici au 1er septembre 2024. L’information et le suivi médical et psychologique des couples devraient ainsi être améliorés.

Par ailleurs, le texte protège davantage les femmes lorsqu’elles sont en activité.

Ainsi, en cas d’arrêt maladie, le délai de carence est supprimé pour toutes les salariées, indépendantes et travailleuses non-salariées agricoles. Cette mesure permettra aux femmes de percevoir une indemnisation dès le premier jour d’arrêt.

Le texte instaure également une protection de dix semaines contre le licenciement au bénéfice des femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse dite « tardive », médicalement constatée, ayant eu lieu entre la quatorzième et la vingt et unième semaine d’aménorrhée.

Le groupe Les Républicains considère que ce texte contient des avancées qu’il convient de soutenir. C’est pourquoi nous voterons en sa faveur.