Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Avant l'article 15

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

Nous allons, à notre tour, vous proposer des mesures pour trouver de nouvelles recettes.

Le présent amendement du groupe SER vise à rétablir une imposition de solidarité sur la fortune pour financer la transition environnementale et le verdissement de notre industrie. Je tiens à souligner qu’il répond aux aspirations des Français, qui sont favorables à plus de 75 % à une telle évolution fiscale.

La suppression de l’ISF, qui fut l’un des marqueurs forts du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, n’a pas eu les effets comportementaux escomptés. En revanche, elle a privé l’État de 5 milliards d’euros de recettes chaque année.

Il convient de revenir sur cette mesure, car il est nécessaire de se doter de recettes renforcées, sans pour autant se placer dans une logique de hausse généralisée du taux de prélèvements obligatoires ou dans une perspective confiscatoire. Nous proposons donc un rééquilibrage de notre fiscalité à deux niveaux, en renforçant le poids de la fiscalité sur le patrimoine et en mettant davantage à contribution les plus aisés de nos compatriotes.

Cette mesure ne parviendra pas, à elle seule, à rééquilibrer un système fiscal devenu au fil des ans de plus en plus injuste, mais elle y contribuera et devrait permettre de dégager 5 milliards d’euros de recettes pour financer une réelle transition environnementale.

En effet, comme nous l’a rappelé le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), nous ne disposons plus que de trois années. L’heure est donc à l’action. Et pour agir, il faut se doter de recettes importantes ; la mobilisation de l’épargne privée ne suffira bien évidemment pas.

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