Intervention de Daniel Breuiller

Nous proposons de conditionner le crédit d’impôt recherche (CIR) aux activités économiques qui contribuent aux objectifs environnementaux et médicaux.

On l’a dit et redit, la crise climatique nous touche de plus en plus durement. Il nous paraît à peu près évident que, sans une augmentation de l’investissement dans la recherche sur les sujets de la transition – qu’elle soit industrielle, agricole ou autre –, nous ne serons pas en mesure de franchir le fossé dans les années qui viennent.

Le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation et le crédit d’impôt collection ont connu un grand succès, et leur montant a été multiplié par dix depuis 2006.

Le succès est moindre en ce qui concerne la transparence et surtout l’efficacité de ces crédits. Par exemple, quand Intel et STMicroelectronics, lesquels ont bénéficié de crédits d’impôt, ont mis en place des plans sociaux, on peut s’interroger sur le lien entre l’efficacité de la mesure pour l’emploi et le crédit impôt.

Vous avez souvent évoqué, monsieur le ministre, votre bonheur, que je partage, de voir des entreprises revenir en France. Mais nous détenons un record aujourd’hui : celui des dividendes versés, puisque nous évoquions précédemment les inégalités. Ce record me paraît moins glorieux pour notre pays.

Plutôt que de nourrir des machines à verser du dividende, il faut orienter le crédit d’impôt vers les urgences principales, celles qui concernent les sujets environnementaux, ainsi que la santé de nos concitoyens.

Que dire quand des crédits du CIR pour le secteur financier sont utilisés pour faire du trading de haute fréquence et de la spéculation ? Cela ne me paraît pas relever des priorités nationales.