Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Avant l'article 15, amendement 283
Laurence Rossignol, présidente :Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 283 rectifié. Puis-je considérer que le vote est toujours identique ?
