Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Avant l'article 15
Laurence Rossignol, présidente :Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis une fois encore saisie d’une demande de scrutin public, cette fois sur les amendements en discussion commune n° 18 rectifié et 284. Puis-je considérer que le vote est identique ?
