Intervention de Isabelle Briquet

Toujours dans le souci de trouver de nouvelles recettes fiscales pour soutenir la transition écologique du pays, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose de faire participer nos concitoyens les plus aisés. L’encours des assurances vie représentait plus de 1 880 milliards d’euros en 2022 : même une faible quantité de ces réserves pourrait être mobilisée pour participer au financement de cette transition.

Nous proposons donc un prélèvement exceptionnel unique de 0, 5 % sur ces encours, pour une recette attendue de 9 milliards d’euros.

Cette proposition ne pénaliserait pas les ménages de la classe moyenne, puisque, je le rappelle, leur patrimoine s’élève à environ 30 000 euros, alors que le prélèvement serait limité aux personnes ayant des encours supérieurs ou égaux à 50 000 euros.

Ces 9 milliards d’euros de recettes ne pourront bien évidemment pas financer l’intégralité du verdissement de notre industrie. En revanche, ils permettront incontestablement de réaliser un vrai pas en avant pour l’industrie verte, donc pour la transition écologique.