Intervention de Daniel Breuiller

Vous avez évoqué, messieurs les ministres, la nécessité de mobiliser la Nation derrière les objectifs de réindustrialisation.

Dans cette volonté d’entraîner un pays uni, notre proposition s’inspire d’un amendement qui avait été défendu par la ministre Barbara Pompili lorsqu’elle présidait la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Notre texte est également issu de discussions avec le Réseau Action Climat et avec plusieurs de ses ONG membres, notamment le WWF (World Wide Fund for Nature).

Il s’agit de conditionner les aides publiques accordées aux grandes entreprises à des engagements climatiques contraignants. Il est important de préciser que, pour ne pas ajouter de délai supplémentaire aux décaissements des aides, nous proposons qu’il s’agisse de conditions ex post.

Vous l’aurez compris, le principe est simple : l’État accordant des aides aux entreprises, il ne peut le faire sans contrepartie, notamment en matière de transition écologique.

Ces aides représentent bel et bien une somme colossale : 160 milliards d’euros, comme l’a souligné mon collègue Fabien Gay. Parmi les bénéficiaires, il y a des entreprises comme TotalEnergies, ArcelorMittal ou Tereos, qui, en plus de réaliser des bénéfices monstres, continuent de multiplier les projets écocides.

Face à cette aberration écologique, nous demandons que les entreprises que nous soutenons s’inscrivent dans un projet de transition écologique pour bénéficier des aides publiques. Il n’y aura pas de réussite de la transition sans la mobilisation de tous. La puissance publique doit donner la direction.

C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter cette proposition issue de la majorité présidentielle.