Intervention de Christine Lavarde

Toutes les sociétés seront soumises à compter de 2024 au rapport de durabilité des entreprises (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive).

Dans ce cadre, elles devront publier des informations détaillées sur leurs risques, sur leurs chances et sur leurs externalités matérielles en lien avec les questions sociales, environnementales et de gouvernance. Les seules qui ne seront pas concernées par cette directive seront les microentreprises. Par ailleurs, le format de ce rapport sera harmonisé : nous y retrouverons donc la même chose, quelle que soit la société.

En outre, il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, qu’un autre texte européen couvre pour partie le même type de préoccupations, à savoir la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Enfin, comme je l’indiquais tout à l’heure, et je pense que les auteurs des amendements souscrivent à cet objectif, si on exclut des financements les entreprises qui ont besoin de fonds pour se décarboner, nous ne faciliterons pas la transition écologique et énergétique de notre pays.