Intervention de Daniel Breuiller

Pour apporter une clarification et faire en sorte qu’il n’y ait pas de malentendu, madame le rapporteur pour avis, nous ne proposons pas d’interdire les aides aux entreprises qui sont en marche vers la décarbonation.

Au contraire, nous proposons que ces aides soient conditionnées à des engagements climatiques contraignants. « Engagements climatiques » signifie améliorer la trajectoire suivie et « contraignant » implique un contrôle, une notion que vient d’ailleurs d’évoquer mon collègue Fabien Gay.