Intervention de Fabien Gay

Nous savons tous que le Sénat n’est pas très favorable aux demandes de rapport. Mais – qui sait ? –, le Gouvernement sera peut-être favorable à celle-ci

Nous souhaitons avoir un débat sur les faits une fois qu’ils auront été établis, de manière contradictoire. Nous demandons un rapport sur l’impact des baisses d’impôts de toute nature sur l’emploi industriel, qu’il s’agisse des impôts sur les sociétés, des impôts sur la production ou du CICE.

L’emploi et la part de l’activité industrielle ont diminué de 0, 5 % dans la valeur ajoutée en cinq ans. Certes, depuis 2017, vous avez raison, monsieur le ministre, 101 600 emplois industriels ont été créés. C’est très bien. Mais, dans la même période, l’industrie manufacturière a perdu 9 200 emplois. Il peut donc y avoir des résultats contradictoires dans l’industrie.

Le CICE, transformé en baisse de cotisations – ou baisse de « charges », pour parler le même langage que vous –, a permis la création de 22 000 emplois industriels en 2022. Cela représente 2, 404 millions d’euros de subventions publiques pour chaque emploi industriel créé en 2022 ! C’est un débat que nous pourrions avoir… Je sais bien que les salaires sont très hauts dans le pays, mais s’ils pouvaient augmenter de 2 millions d’euros pour chaque employé, cela irait mieux pour beaucoup de monde !

Voilà les faits. Certes, tout cela peut se discuter, d’autant qu’il est toujours possible de tordre les chiffres dans tous les sens. Quoi qu’il en soit, nous vous proposons, sans sectarisme, de prendre six mois pour établir un rapport, afin de pouvoir ensuite ouvrir un grand débat devant le Parlement.