Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 15, amendement 43
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Menonville et Decool, est ainsi libellé :
Alinéa 6
1° Première phrase :
a) Après le mot :
responsable
insérer les mots :
ainsi que pour chaque stratégie d’investissement contribuant au financement de l’économie productive et de la transition écologique
b) Compléter cette phrase par les mots :
, ou s’engageant à respecter cette stratégie d’investissement
2° Seconde phrase
Après le mot :
délivrance
insérer les mots :
ainsi que la liste des stratégies d’investissement et leurs critères
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
