Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 15

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Premièrement, cet amendement pose un problème de lisibilité pour l’épargnant, qui peine déjà à reconnaître les produits labellisés des autres. Ajouter une liste de « stratégies d’investissement » paraît inutilement complexe.

Deuxièmement, la labellisation est un processus qui offre beaucoup plus de garanties que « l’engagement à respecter » une stratégie d’investissement. En effet, la réglementation européenne Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) fonctionne d’une manière comparable : les fonds s’autodéclarent comme relevant d’une catégorie particulière, mais seul un contrôle a posteriori permet de s’en assurer. De très nombreux fonds ont ainsi dû être « déclassifiés », ce à quoi risque d’aboutir le présent amendement.

Troisièmement, si votre préoccupation est de financer non seulement les activités déjà vertes, mais également celles qui visent à encourager la transition, elle est déjà satisfaite par cet article, qui – il faut le savoir – a été proposé en vue de la révision des labels existants et de l’introduction d’un nouveau label, situé entre le label Investissement socialement responsable (ISR) et le label Greenfin.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

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