Intervention de Christine Lavarde

M. Buis a raison : l’AMF siège effectivement au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière et sera invitée à prononcer un avis sur le décret mentionné à l’article 15.

Pour autant, la présence de l’AMF est fortement diluée au sein de ce comité, car on y trouve notamment des représentants des établissements de crédit et d’assurance, et d’autres administrations. En tout état de cause, elle n’a pas empêché l’adoption des dispositions encadrant le label ISR, pourtant fortement critiquées depuis. Je vous renvoie aux commentaires d’articles rédigés par la commission.

Il nous a en effet semblé véritablement nécessaire de renforcer la confiance des épargnants dans les labels qui seront attribués en venant ajouter un avis de l’AMF pour les actifs et les valeurs mobilières et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour les unités de compte dans le domaine de l’assurance.