Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 398 rectifié, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 8

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 224-3 du code monétaire et financier après les mots : « le titulaire », sont insérés les mots : « et prenant en compte ses éventuelles préférences en matière de durabilité au sens, pour les plans d’épargne retraite donnant lieu à l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe, du règlement délégué (UE) 2017/2359 de la Commission du 21 septembre 2017 complétant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’information et les règles de conduite applicables à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance, ou au sens, pour les plans d’épargne retraite donnant lieu à l’ouverture d’un compte-titres, du règlement délégué 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive ».

La parole est à Mme Christine Lavarde.