Intervention de Daniel Breuiller

Cet amendement vise à supprimer l’article 16 au profit d’autres propositions destinées à mobiliser l’épargne des Français dans des proportions et selon des modalités conformes aux besoins de la transition écologique.

Le plan d’épargne avenir climat est la seule véritable mesure innovante du volet finances de ce projet de loi, mais c’est, à notre avis, une fausse bonne idée.

Certes, la transition écologique, notamment dans l’industrie verte, a besoin d’investissements massifs. La mobilisation de l’épargne des Français pour couvrir les dizaines de milliards d’euros nécessaires doit se faire sur une partie des encours disponibles sur les produits d’épargne existants, et ce en dehors des activités les plus polluantes !

Nous proposons donc que cette mobilisation de l’épargne soit fléchée sur les encours issus de l’épargne salariale et de l’assurance vie grâce à une refonte des règles qui s’y appliquent, notamment en termes de fiscalité, de garantie et de liquidité.

Ce plan d’épargne gèle les fonds jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Cela laisse penser qu’il se destine plus particulièrement à ceux qui, moins fragiles financièrement, peuvent se le permettre. Dans les familles populaires, lorsqu’on le peut, on ouvre un livret A, qui est l’épargne rassurante des catégories modestes.

Le Peac est au contraire un produit financier comportant des risques, et il sera sans doute réservé à des catégories sociales plus aisées.

Notre combat, en tant qu’écologistes, est de réduire les inégalités sociales autant que l’injustice climatique. Nous considérons que ce livret pourrait accentuer ces inégalités au lieu de les combattre, sans pour autant répondre aux objectifs visés d’investissement « vert », ni par le montant qu’il pourra rassembler ni par la définition du caractère « vert » des investissements.

Rien ne garantit à ce stade que l’argent épargné au nom de l’« avenir climat » ne financera pas des entreprises développant de nouvelles capacités de production ou de transport d’énergies fossiles.

Cet amendement vise donc à supprimer l’article 16.