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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 16, amendement 350
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, les amendements identiques n° 7, 24 rectifié et 277 ne sont pas adoptés.
L’amendement n° 350 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour toute ouverture d’un plan d’épargne avenir climat au cours de l’année de naissance du titulaire, l’État verse un abondement lorsque le revenu fiscal de référence du foyer fiscal du titulaire dudit plan n’excède pas un certain montant. Les modalités d’application de cet alinéa sont définies par voie réglementaire.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
