Intervention de Christine Lavarde

Avis défavorable. En commission, je vous ai expliqué pourquoi nous avons supprimé cet abondement. Il y a plusieurs raisons.

Aujourd’hui, seuls 5 % des mineurs disposent d’un contrat d’assurance vie. Ce plan d’épargne avenir climat fonctionne selon le même schéma, si ce n’est qu’il devra cesser d’être abondé à partir de 18 ans et être clôturé à 25 ans, alors qu’un contrat d’assurance vie ouvert à la naissance d’un enfant pourra durer jusqu’à son décès. C’est la différence substantielle entre les deux dispositifs : d’un côté, un produit qui sera désensibilisé à compter des 18 ans ; de l’autre, un produit qui pourra évoluer jusqu’au décès du bénéficiaire, selon le profil de risques choisi par les parents, puis par l’enfant devenu majeur.

L’idée de ce Peac est de venir chercher ces pourcentages de population de jeunes au-dessus des 5 % qui n’osent pas aller vers un produit un peu risqué, parce qu’ils ne sont pas forcément très connaisseurs en finances. De plus, comme ce produit sera distribué notamment par les réseaux bancaires, il sera plus accessible, les conseillers bancaires pouvant en faire la promotion selon la situation de leurs clients.

Cependant, là encore, on s’adresse quand même à des foyers qui ont un certain niveau de revenus, puisque les fonds qui seront placés sur ce Peac sont bloqués, sauf cas extrême prévu par l’article 16, jusqu’à la majorité de l’enfant a minima, ou jusqu’à 25 ans.

Par ailleurs, ce produit représente un certain risque. Certes, quand on regarde dans la durée, les placements en assurance vie en unités de compte ont un rendement meilleur que les placements en fonds euros ou que les placements sur livret. Mais il y a toujours une incertitude qui demeure.

Comme l’on s’adresse à des ménages aisés ou issus des classes moyennes supérieures, il y aura, à mon sens, un véritable effet d’aubaine si l’on ajoute cet abondement, d’autant que ce produit sera en concurrence avec d’autres produits distribués dans les établissements financiers. Or, s’ils veulent attirer de nouveaux clients, ils savent faire ce geste commercial en venant ajouter quelque chose à la souscription d’un nouveau produit. Si celui-ci répond bien à ses objectifs, notamment en matière de rentabilité, il trouvera ses clients, et les banques et autres distributeurs sauront accompagner le mouvement.

Pour toutes ces raisons, et comme je partage avec vous le souci des finances publiques, je vous invite à retirer votre amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.