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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 16, amendement 350
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 350 rectifié ter est retiré.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Kern et Levi, Mme Billon, MM. Détraigne, Henno et Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Gacquerre et MM. Duffourg, Le Nay, L. Hervé et J.M. Arnaud, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 221 -34 -3. – I. – Les versements dans un plan d’épargne avenir climat sont affectés en partie à l’acquisition d’instruments financiers bénéficiant de niveaux d’exposition aux risques faibles et de titres financiers contribuant au financement de l’économie productive et des différentes composantes de la transition écologique, notamment la production et le stockage d’énergies renouvelables ou bas-carbone, l’efficacité énergétique, et la capture, le transport, la séquestration et l’élimination de carbone.
La parole est à M. Jacques Le Nay.
