Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 16, amendements 8 25
Laurence Rossignol, présidente :Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 9 et 26. Puis-je considérer que le vote est identique à celui sur les amendements n° 8 et 25 ?
