Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 16, amendement 348

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 348 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé :

Alinéa 16, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

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