Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 16, amendement 348

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

L’article 16 prévoit qu’à partir de la majorité du titulaire du plan, « aucun nouveau versement n’est possible sur le plan d’épargne avenir climat qui est clôturé lorsque le titulaire atteint l’âge de 25 ans. » Cette limitation entre en contradiction avec la nécessité de mobiliser massivement des capitaux sur le temps long, le flux d’investissements nécessaires à la transition écologique de notre industrie devant monter en puissance au moins jusqu’en 2050.

L’amendement n° 348 rectifié vise à supprimer cette limite d’âge, afin de renforcer le dispositif.

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