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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 16, amendement 207
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 207 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 278, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 45, 46 et 48
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Fabien Gay.
