Intervention de Christine Lavarde

Ces amendements sont presque identiques, mais ils ne sont pas inspirés par la même philosophie.

M. Gay souhaite sans surprise que l’argent investi sur ce dispositif soit fiscalisé à sa sortie.

En revanche, l’amendement du Gouvernement ne laisse pas de m’étonner. Monsieur le ministre, vous avez dit lors de la discussion générale que le plan d’épargne avenir climat allait bénéficier d’« un régime fiscal très incitatif et tout à fait exceptionnel – zéro charge, zéro impôt. » Ne nous faites pas croire que vous attendez encore un arbitrage interministériel à l’occasion du projet de loi de finances pour défiscaliser le dispositif.

La commission des finances est favorable à ce que le dispositif soit présenté dans son intégralité, à savoir l’objet et les coûts qui y sont associés, même si, je suis d’accord, les coûts ne sont pas pour demain ou après-demain, puisqu’ils n’apparaîtront pas avant dix-huit ans, lorsque des plans auront été souscrits et liquidés.

Cependant, pour une information complète du Parlement, il est utile d’avoir le dispositif complet dans ce texte. C’est la raison pour laquelle la commission des finances a introduit la défiscalisation, sur laquelle vous avez déjà largement communiqué.