Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 16, amendement 278

Bruno Le Maire :

Avis défavorable sur l’amendement n° 278.

Je confirme mot pour mot – heureusement ! – ce que j’ai déjà dit devant la représentation nationale : l’objectif est que ce produit d’épargne ne soit concerné par aucun impôt ni aucune charge à la sortie. Soyons clairs, c’est la condition de son succès. Sachant qu’il existe déjà des livrets A totalement défiscalisés et désocialisés pour les jeunes de moins de 18 ans, si vous mettez en face un produit vert, qui, lui, est fiscalisé ou socialisé, ses chances de succès sont nulles. Nous tenons beaucoup à ce qu’il soit défiscalisé et désocialisé, faute de quoi cette mobilisation de l’épargne des jeunes pour le climat ne marchera pas.

Pour autant, je vous le dis en toute transparence, madame la rapporteure, nous souhaitons que ce dispositif fiscal figure dans le projet de loi de finances, par respect du principe de l’inscription des dispositions fiscales en loi de finances.

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