Intervention de Daniel Breuiller

Nous souhaitons répondre à l’objectif affiché par le Gouvernement de mobiliser l’épargne au profit de la transition écologique en réformant les modalités de gestion des encours du LDDS. Ce dernier porte, certes, dans son nom l’expression « durable et solidaire », mais ces deux adjectifs n’apportent aucune garantie quant à l’utilisation de ses encours.

Nous proposons donc d’augmenter progressivement la fraction minimale des encours du LDDS au profit du financement de la transition écologique et de l’économie sociale et solidaire selon le rythme suivant : passer, pour la transition écologique, de 10 % à 55 % dans les trois ans qui viennent, et, pour l’économie sociale et solidaire, de 5 % à 20 % dans le même délai, ce qui ferait passer la part PME, qui était la part principale, de 80 % à 40 %, puis 20 %. Je rappelle que la part transition écologique peut être assumée dans des encours de PME.