Intervention de Daniel Breuiller

Cet amendement vise, d’une part, à rendre obligatoire la communication du niveau d’implication des fonds commercialisés dans des activités polluantes et, d’autre part, à rendre visible la liste des principaux secteurs et entreprises dans lesquels les fonds investissent.

Améliorer la transparence de l’ensemble des produits d’épargne, afin d’inciter les Françaises et les Français à orienter leur épargne hors des activités contraires aux objectifs climatiques, est un enjeu important pour la finance verte.

Le principe est simple : il s’agit d’établir une notation des fonds s’inspirant des outils d’information aux consommateurs développés dans l’alimentation, le logement ou l’électroménager. Cette notation correspondrait à l’un des trois niveaux suivants : bleu en cas d’absence d’exposition à des entreprises impliquées dans les énergies fossiles ; jaune en cas d’exposition à de telles entreprises en cours de transition ; rouge en cas d’exposition à des entreprises polluantes sans plan de transition.

Je vous propose de mettre en place une telle notation, qui éclairera utilement et facilitera la liberté de choix des investisseurs et des particuliers dans les projets d’investissements verts.