Intervention de Christine Lavarde

De fait, on a pu observer, sur des rapports précis, que le délai de six mois est insuffisant : bien souvent, les rapports sont remis douze à dix-huit mois plus tard. Il faut faire preuve d’objectivité : nous ne disposerons jamais de ce rapport dans six mois !

Par ailleurs, un certain nombre des informations que vous demandez sont déjà disponibles.

Ainsi, on peut trouver l’information sur l’allocation des fonds réglementés. Il faut juste aller la chercher. En réalité, ce que vous demandez, c’est une compilation.

Sur d’autres sujets, ce n’est pas vraiment le Gouvernement qui pourrait donner les informations, notamment sur tout ce qui relève des plans de transition des entreprises. Il faudrait aller les chercher ailleurs.

Ensuite, comme je l’ai déjà dit, les règles applicables aux entreprises sont en train d’évoluer avec l’entrée en vigueur, en 2024, de la directive CSRD.

Je pense donc que nous pourrons connaître l’information souhaitée. L’objet de cet amendement est que nous obtenions une compilation, mais un délai de six mois n’est, de toute façon, pas suffisant.