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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 17, amendement 27
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, l’amendement n° 27 n’est pas adopté.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 297 est présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Rohfritsch, Patient et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Phinera-Horth, MM. Richard, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
L’amendement n° 401 rectifié est présenté par Mme Lavarde.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Après le mot :
conditions
insérer les mots :
tenant aux connaissances ou à l’expérience en matière financière du cocontractant
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° 297.
