Intervention de Roland Lescure

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 17, amendement 292

Roland Lescure :

Sur le principe, je suis tout à fait favorable à ce qui est proposé.

Nous avons une préférence pour l’amendement n° 292, qui est plus simple et qui évite d’introduire trop de complexité.

Quoi qu’il en soit, il est très important que les épargnants, au moment où ils achètent ou rachètent leurs parts, puissent bénéficier d’une valeur estimative des actifs non cotés, de manière qu’ils soient bien servis, à la valeur liquidative ou à la valeur estimée des actifs dans lesquels ils se sont investis.

Madame la rapporteure, je comprends la logique de votre amendement, mais je pense qu’il complexifie beaucoup trop le processus d’estimation des valeurs. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a une nette préférence pour l’amendement n° 292.

Ces deux amendements vont dans le même sens, ils ont la même logique, mais l’un est un peu plus compliqué que l’autre. Encore une fois, je préfère la simplicité.

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 292, au profit duquel il sollicite le retrait de l’amendement n° 402.

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