Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 17

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Cet amendement est un test de volonté.

La mobilisation des fonds placés sur les contrats d’assurance vie est un puissant levier de financement pour l’industrie verte. Toutefois, l’expérience me laisse penser qu’il faut rendre obligatoire une partie du fléchage des encours vers ces unités de compte.

Cet amendement vise ainsi à revenir sur le caractère facultatif, pour le rendre obligatoire sur une part minimale. De fait, si l’on peut, mais que l’on ne veut pas, il ne se passe absolument rien du tout !

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